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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 20:23

Avec nos excuses, une correction doit être apportée à l'annonce précédente. En effet : Au printemps dernier, un simple amendement précisant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité a été rajouté par un député dans le corps d'un texte de projet de loi de modernisation du Code civil. Cet amendement a été adopté par l'assemblée nationale, et les médias se sont immédiatement emparés de cette nouvelle pour annoncer avec beaucoup d'enthousiasme et de précipitation au grand public que le statut juridique de l'animal avait été modifié.

Hors il n'en était rien. Car en seconde lecture, le sénat, sous la pression avouée des lobbies d'élevage, de chasse, d'organisateurs de corridas etc, a rejeté dès le lendemain cet amendement, qui n'est donc aucunement intégré dans le Code civil au jour d'aujourd'hui.

Nous devons impérativement rester mobilisés sur ce sujet brûlant.

Il est certain que tant que le Code civil, pilier du droit français, ne précisera pas que les animaux sous le contrôle de l'homme sont des "biens" particuliers en raison de leur sensibilité particulière à la douleur et à la souffrance, il restera très difficile de lutter contre certains traitements abjects qui leur sont infligés.

Les laisser enlisés dans une ornière juridique archaïque aux côtés des objets, c'est implicitement autoriser à ce qu'ils soient traités comme tels. La création d'une catégorie intermédiaire, distincte des personnes humaines certes mais aussi des simples biens meubles inanimés et inertes serait amplement justifiée, ceci serait ce qu'on appelle une évolution significative.

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Published by Stop Souffrances Animales 49 - dans Calendrier
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